Conditions Générales De Ventes

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre les professionnels et les particuliers désirant effectuer un achat auprès de KAMS via le site Internet (ci-après désigné "le client" ou "Vous") et la société KAMS, SARL au capital de 10 000 EUROS, dont le siège est situé au 14 rue Sadi Carnot 94880 Noiseau et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro RC 453 623 738 (ci-après désignée "KAMS"). N°TVA : FR 26 453 623 738. est désigné comme professionnel, toute entreprise inscrite au tribunal de commerce ou à la chambre des métiers et possédant un numéro de TVA intracommunautaire.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf accord contraire préalable, exprès et écrit. A tout moment, KAMS peut-être amenée à modifier certaines des dispositions des présentes conditions générales. En conséquence, il est nécessaire de prendre connaissance de la version en vigueur, le jour de votre commande sur le site KAMS (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables au client à compter de leur mise en ligne et seront appliquées aux commandes postérieures à cette mise en ligne. Chaque achat sur le Site est soumis à l'ensemble des clauses des conditions générales applicables à la date de la commande. Le client ne pourra valider sa commande qu'après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant l'icône dédié à cet effet. KAMS considère qu'en validant sa commande, le client a dument pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve. En validant les présentes conditions générales de vente lors de la commande, le client déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d'un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil.

Commandes

Les commandes passées par l’intermédiaire du site web et signées par "clic" engagent l’acheteur et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le marchand. A partir du moment où le Client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Les commandes passées directement à la société KAMS engagent l'acheteur et constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes Conditions Générales de Ventes. 

Les devis passés avec acompte ne se transforme qu'en commande ferme à dater de la bonne fin du règlement reçu par la sarl KAMS. 

Prix

Les prix de vente de nos produits sont indiqués en euros hors taxes et toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement, de logistique et d'expédition.

La TVA est payable au taux applicable indiqué sur votre facture.

KAMS s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’événements extérieurs. Les frais de traitement et d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le Client.

Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le Client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définitivement dû par le Client.

Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

Livraison et disponibilités

Le client prend acte et accepte d'ores et déjà que KAMS honorera sa commande dans la limite de ses stocks de matières premières disponibles. KAMS mettra tout en œuvre pour traiter toutes les commandes.

La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au Client. Il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le Client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les huit (8) jours après livraison.

KAMS se réserve la possibilité d'effectuer des livraisons partielles en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit et de commandes multiples.

Vous serez rapidement informé si une matière première est indisponible chez le fournisseur, et retarde ou empêche la livraison.

KAMS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour livrer les produits commandés dans les délais annoncés sur son site, à compter du courrier électronique de confirmation de commande. Toutefois, en cas de dépassement des délais de livraison, KAMS ne pourra voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit.

Il appartient au client de bien vérifier le libellé de l'adresse de livraison. tout frais incombant à une erreur dans le libellé de livraison est à la charge du client.

En cas de retour de la marchandise pour quelque raison que ce soit, les frais d'un nouveau colisage le cas échéant et de réexpédition sont à l'entière charge du client. 

Informations produits 

KAMS précise avec la plus grande rigueur les informations mises en ligne et concernant les caractéristiques essentielles des produits grâce notamment aux descriptifs techniques des partenaires et fournisseurs, aux photographies et/ou aux vidéos des produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. Malgré tout le soin apporté à l'ensemble des supports visuels présentés sur kams.fr, KAMS rappelle qu'aucun d'entre eux ne peut se voir reconnaître une valeur contractuelle.

Charte éthique et réciprocité

KAMS assure par les présentes à ses clients que les produits mis en vente en ligne sur le site ne violent en aucun point la législation française en vigueur au jour de la commande. Au surplus, KAMS garantit que le contenu du site ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs.

Faculté de rétractation des particuliers

Dans les conditions prévues par l'article L121-20 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur particulier dispose d'un délai de rétraction de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L'acheteur particulier doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d'origine. Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix principal, frais, taxes et accessoires. Le défaut de paiement de l'un pourra entraîner la revendication des biens.

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

Garanties

Les produits vendus bénéficient d’une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifiques.
Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable par le vendeur. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente du vendeur en formulant sa demande par courrier électronique. Si le produit est reconnu comme défectueux, le vendeur transmettra à l’acheteur un numéro de retour de produit. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine et accompagné du numéro de retour de produit communiqué par le vendeur. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l’acheteur.

Responsabilité

Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à KAMS lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Le client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande.

KAMS ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. KAMS ne peut être tenu responsable d’éventuelles erreurs commises par le client et/ou du non respect par le client des modalités de livraison et rendez-vous qu’il aura lui-même fixé avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour le retour et la réexpédition des produits seront à la charge du client.

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de KAMS aux termes des présentes Conditions Générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.

Sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties notamment en cas de grève totale ou partielle de transporteurs, et de catastrophes naturelles telles que les inondations ou incendies.

Le choix et l'achat d'une marchandise par le client sont sous sa responsabilité. Par conséquent, l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de KAMS, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés prévus par le code de la consommation.

Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable. Tout litige de toute nature ou contestation relative à la formation ou l'exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable du ressort de la juridiction compétente.

Divisibilité des clauses

Le fait qu'une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l'applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n'exonérera pas le client de l'exécution de ses obligations contractuelles.

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

KAMS

14 rue Sadi Carnot

94880 Noiseau